Tout savoir sur les hotspots wifi

Depuis 2011, des réglementations et mises en conformité concernant le wifi ont été mises en place au sein des établissements accueillant du public (entreprises, restaurants, lieux publics…) afin de sécuriser les connexions. La loi oblige chaque fournisseur d’accès internet, à conserver les données de connexion des utilisateurs, via un hotspot, pendant une durée minimum d’un an.

QU’EST-CE QU’UN HOTSPOT ?

Le hotspot wifi est un accès à un réseau wifi, gratuit ou payant selon les zones, qui permet à des utilisateurs de s’enregistrer sur une connexion hors de chez eux, en saisissant un nom d’accès et un mot de passe.

UN HOTSPOT WIFI,
POURQUOI EST-CE OBLIGATOIRE ?

Les lieux publics, les institutions, les hôtels, restaurants, ou encore les grandes entreprises  accueillent chaque jour de nombreux visiteurs hyper connectés. Que ce soit avec leur mobile ou leur ordinateur, tous cherchent à profiter du wifi proposé par l’établissement. Cependant, de multiples connexions sur un même wifi ont leur limite, puisqu’elles provoquent un certain anonymat pour chaque utilisateur. Dans le cas de cyber-infractions (telles que le vol de données, le piratage, les sites liés au terrorisme…) il devient très compliqué d’identifier l’utilisateur malfaiteur via ces réseaux publics. C’est pourquoi les autorités ont mis en place des réglementations obligeant les lieux accessibles au public à s’équiper d’hotspots wifi et permettant donc d’identifier chaque usager sur le réseau public.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE
POUR PROPOSER UN RÉSEAU PUBLIC SELON LES NORMES EN VIGUEUR ?

Pour permettre une connexion publique auprès de vos utilisateurs selon les normes en vigueur, il faut vous déclarer comme opérateur wifi, en créant votre propre hotspot wifi, et respecter les lois suivantes.

Effectuer une déclaration d’opérateur
En tant qu’établissement offrant un accès wifi, pour être reconnu opérateur wifi, la réglementation impose la rédaction d’une déclaration d’opérateur auprès de l’ARCEP. Toutefois, en tant qu’entreprise, hôtel, restaurant, si vous êtes affiliés à un réseau indépendant ou un réseau interne ouvert cette déclaration n’est pas obligatoire.

Identifier chaque connexion
Pour se connecter au wifi public, l’utilisateur doit pouvoir s’enregistrer sur la connexion, via une adresse mail qui lui est propre. Ce moyen de connexion permettra à l’établissement et aux autorités de tracer l’activité en cas de besoin.

Conserver les données pendant 1 an
L’Etat français exige la conservation des données techniques de l’activité de chaque utilisateur pendant un an, pour pouvoir les exploiter en cas de fraudes ou délit. Les données techniques à conserver sont le terminal utilisé pour la connexion, la date l’heure et la durée de connexion, les informations techniques d’identification…


QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS
EN CAS DE NON RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION ?

En tant que professionnel ou établissement public, dans le cas où vous ne seriez pas aux normes, des risques non négligeables sont à prendre en considération pour votre établissement.

Article 434-4. « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de détruire, soustraire un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables ».

La loi met à la charge des opérateurs une obligation de coopération. Il ne peut donc être exclu qu’un juge retienne cette circonstance aggravante, notamment compte tenu du contexte sensible lié à la répression du terrorisme. Si tel était le cas, la peine serait de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Si quelqu’un utilise votre accès pour télécharger illégalement, les risques encourus sont les suivants : 1500€ d’amende, fermeture de l’accès Internet, fermeture administrative, avec la Loi HADOPI 2.

La loi HADOPI 2 de 2009 (décret 2010-695 de Juin 2010) vise la protection des droits d’auteurs en interdisant les téléchargements illégaux avec le risque de se voir couper sa ligne et payer de fortes amendes.

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